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Les recettes fiscales de la ville vont fortement baisser en 2011. En même temps, un nouveau mode calcul de la taxe d’habitation est mis en place.

Le vote des taux des impôts locaux était hier au programme du conseil municipal. Selon l’estimation qui vient d’être fournie par l’administration fiscale,  leur montant devrait rapporter cette année à la ville 3 200 000 euros, toutes taxes confondues (habitation, foncier  bâti et non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises). Comme l’explique Alain Roy, premier adjoint en charge des finances : « C’est notre seul levier, mais pour un tiers des recettes seulement. » Philippe Vuilque a insisté sur le caractère dépassé du mode de calcul de la taxe d’habitation. Les bases locatives ont  été déterminées en 1970.  Le fait qu’elles soient réévaluées chaque année ne change rien à l’affaire selon le député-maire, « puisque la déclaration initiale est obsolète. »  Philippe Vuilque souhaite que ce système soit repensé. Cela pourrait toutefois coûter cher à certains propriétaires et locataires, car l’élu a des idées. « Il faudrait prendre en compte le véritable revenu du citoyen pour calucler la taxe d’habitation, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, » regrette-t-il.

On marche sur la tête

Le manque d’autonomie fiscale des communes et le décalage de la fiscalité locale rendent difficile l’élaboration d’un budget, selon le député-maire. Quant à augmenter les impôts, il n’en est pas question. Et  pour que ce soit réellement proftable aux finances communales, il faudrait « exploser » les taux. Explication d’Alain Roy : « La rentabilité d’augmentation des impôts s’affaiblit de plus en plus.  En 2010, un point équivalait à 60 000 euros.  En 2011, il faut diviser par deux. »  En clair, si l’on augmentait les impôts locaux d’1 %, cela ne rapporterait qu’un peu plus de 30 000 euros à la ville. « Pour obtenir une certaine marge budgétaire, poursuit l’adjoint, nous devrions augmenter de façon considérable les impôts. »   Entre les compensations de l’Etat sur lesquelles les élus n’ont pas prise et  l’augmentation des quatre taux d’impôts locaux qui ne rapporteraient pas grand-chose,  pas facile de tenir les cordons de la bourse.  « Globalement, estime Philippe Vuilque, on ne pourra pas continuer comme ça longtemps, car on marche sur la tête. » Cette année, le montant  des impôts et taxes que la ville encaissera sera inférieur de près de 14 % à celui perçu en 2010. Une perte sèche de 618 000 euros selon les données du budget primitif.

Un nouveau mode de calcul de la taxe d’habitation

La loi de finance 2010 a réformé le mode de calcul de la taxe d’habitation. Désormais, il se décompose entre la part communale,  qui était l’an dernier de 18,75 %, celle qui était dévolue au conseil général (9,90 %), auxquels il convient d’ajouter 1 % de frais de gestion rétrocédés par l’Etat.  En additionnant ces données, on arrive à un chiffre qui  risque de faire du bruit dans les chaumières : 29,62 %.  Pas de panique toutefois, seule la valeur des bases locatives compte dans l’affaire. En fait, les contribuables revinois ne devraient pas payer un centime de plus de taxe d’habitation. Pour les en convaincre, la mairie a prévu une campagne d’information (et d’explications) par lettre. Pour ce qui est des autres taxes locales, le foncier bâti reste à 23,92 %, le foncier non bâti subit une légère évolution et passe de 69,23 % à 72,58 %. Quant à la CFE, elle est fixée à 24,52 %.

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