Lors du dernier conseil municipal, un élément du rapport de la commission petite enfance, présenté par l’adjointe Cécile Stella, a donné lieu à une passe d’armes entre la municipalité et le quotidien local. Les enfants de chômeurs seraient-ils exclus de la cantine en cas de manque de place ? Retour sur image.
Dès l’automne 2013, l’ancien collège Briand accueillera dans une partie de ses bâtiments une crèche, un Relais assistantes maternelles (RAM) un cabinet dentaire et une cantine.(Photo @rdenne-mag)
Cécile Stella, adjointe en charge du secteur de la petite enfance, a communiqué sur quatre dossiers : rencontre de la commission municipale avec une délégation de la Croix-Rouge française, installation d’un cabinet dentaire mutualiste à l’étage du collège Briand, mise à l’étude de pare-soleil et projet d’actualisation du règlement intérieur de la cantine scolaire.
Le 9 mai dernier, la commission Accueil-Petite enfance a reçu – à la demande des visiteurs – une délégation de la Croix-Rouge composée de trois personnes : Bernard Duilleul, directeur de la filière enfance et famille de l’inter-région Est, Marie-Christine Pollet, directrice de la crèche Louise Delsart (Nancy), une structure collective gérée par la Croix-Rouge, et Francis Brimont, élu ardennais.
« Les membres de la commission se sont reconnus dans les valeurs amenées par la Croix-Rouge », a déclaré Mme Stella. Depuis 2008, l’association « a élargi le champ de ses compétences vers la prise en charge de structures à destination de la petite enfance. » Elle gère aujourd’hui 14 lieux d’accueil sur le quart Nord-Est de la France et travaille sur 4 projets dans les Ardennes, dont un se trouve en cours de finalisation sur le sud du département.
« La délégation est venue nous présenter l’intérêt de travailler autour d’une délégation de service public, l’intérêt de mutualiser, de travailler en réseau autour de la prise en charge de ce nouveau service, qui sera mis en place courant 2013 », a poursuivi l’élue. La commission n’avait jusqu’alors envisagé la gestion d’une crèche que sous l’angle d’une régie municipale.
Cette rencontre a donné l’envie aux membres de la commission de réfléchir aux avantages et aux inconvénients pour la commune « de confier à un autre organisme la gestion de la crèche et du RAM.»
Sous la houlette d’Alain Comandini, directeur général des services, la mairie s’est attelée à l’instruction d’un éventuel dossier, en fonction de divers paramètres. Il faut compter 10 à 12 mois de délai entre le début de l’instruction d’un dossier de délégation et l’ouverture des plis, puisque l’opération devra faire l’objet d’un marché avec appel d’offres.
D’autre part, il est prévu d’ouvrir la crèche à l’automne 2013. Pour l’instant, le timing est encore jouable. Affaire à suivre.
Cabinet dentaire mutualiste
Lors de sa réunion, la commission a également évoqué une proposition de convention avec la mutuelle Premiris, « porteuse d’un projet de transfert du cabinet dentaire mutuel de Revin à l’étage des locaux de la crèche. »
En ce qui concerne le financement, la proposition de convention prévoit que Premiris prenne en charge directement 20 % des travaux au démarrage, 60 % pendant leur mise en œuvre, et le solde à réception des travaux. Les investissements concernant le matériel spécifique à l’activité professionnelle seront gérés directement par la mutuelle.
En échange, la commission propose une exonération de loyer pendant 12 années, Premiris devant engager probablement plus de 160 000 € dans la réalisation de ce cabinet. La mise à l’étude d’un bail et d’une convention devrait aboutir, en juin prochain, à la présentation d’un document finalisé au conseil municipal.
Lors de ses échanges avec la municipalité, Premiris a attiré l’attention de celle-ci sur la nécessité d’installer à l’étage du bâtiment Briand des brise-soleil, chargés de filtrer l’arrivée du soleil. La mutuelle pourrait réaliser une confortable économie en matière de climatisation. L’architecte du projet a été chargé de chiffrer cet équipement supplémentaire.
Règlement intérieur de la cantine scolaire
Dernier point abordé par l’adjointe, l’actualisation du règlement intérieur de la cantine, qui est installée actuellement salle Jean-Luc Caron et déménagera au rez-de-chaussée de l’ancien collège Briand à l’automne 2013.
L’information transmise par l’élue a donné naissance à une polémique dans la presse (lire par ailleurs). D’entrée de jeu, Mme Stella a expliqué que lorsque la municipalité avait souhaité mettre en place un service de restauration scolaire, elle avait réfléchi à la possibilité d’atteindre sa capacité maximale d’accueil (80 couverts).
Selon ses dires, les conseillers municipaux en charge du dossier se sont donc posé la question de savoir quoi faire s’il se présentait un jour plus d’enfants que la structure ne pouvait en accueillir (pour un seul service). « À partir de quels critères, dit-on à un parent : Non, non, on ne peut plus inscrire votre enfant ? », telle était la question.
La commission a cru trouver la (bonne) réponse en se référant à ce qui avait motivé la mise en place d’une cantine : « On donnera la priorité aux parents qui travaillent à deux, puisque c’était aussi dans cet objectif que ce service avait été créé. »
C’est cette modification que la commission envisageait d’inscrire au règlement intérieur et de proposer au vote lors du conseil municipal de juin.
Patrick Anciaux, conseiller municipal, est alors intervenu pour que soit mentionné le cas particulier des familles monoparentales.
Polémique
Ce qui n’était qu’une simple information – maladroite peut-être par son imprécision, puisqu’elle a donné lieu à une interprétation aujourd’hui contestée par la municipalité dans son ensemble – n’avait rien d’un oukase contre les enfants de chômeurs.
Un problème lié à la capacité d’accueil de la structure risque de se poser dans le futur. Pour les élus, il fallait bien anticiper par voie réglementaire. Priorisation des candidatures selon des critères qui ne pourraient être contestés légalement ? Par exemple, dans l’ordre des inscriptions. Instauration d’un deuxième service, avec un coût supplémentaire pour la Ville, dans un cadre budgétaire plutôt tendu ?
Au cas où seraient acceptées prioritairement les candidatures d’enfants ayant leurs deux parents en situation d’emploi, cela ne veut pas dire que seuls les enfants de chômeurs seraient rétrogradés sur la liste d’attente.
Même si leur nombre est sans doute moindre, les enfants dont un parent reste volontairement au foyer déjeunent aussi à la cantine, pour des raisons qui appartiennent aux familles. Il serait utile à ce sujet d’en connaître un peu plus sur la composition socioprofessionnelle de ces dernières.
Et puis, afin d’éviter toute nouvelle controverse, il serait peut-être judicieux d’inviter le groupe local de lutte contre les discriminations à partager une réflexion avec les élus sur cette actualisation du règlement de la cantine.
