Plus courtisée par les maires et présidents d’association que la cagnotte du loto, la réserve parlementaire permet de financer des projets d’intérêt collectif. Comment nos députés et sénateurs ont-ils géré cette manne ? Pour la première fois, il est possible de le savoir.

En 2011, Jean-Luc Warsmann a subventionné Douzy, la commune dont il est maire, à hauteur de 86 % du montant de sa réserve parlementaire réservé aux collectivités. (DR)
Hervé Lebreton, 42 ans, de Lacépède (Lot-et-Garonne), est professeur de mathématiques. Président de l’association Pour une démocratie directe, il milite contre les privilèges des parlementaires. Candidat (sans étiquette) aux législatives de Villeneuve-sur-Lot, il a mené le siège du ministère de l’Intérieur pendant plus de deux ans afin d’obtenir la publication de la liste des subventions attribuées par les députés et sénateurs au titre de la réserve parlementaire. Une révolution qui n’a pu être menée à son terme qu’à la faveur d’une décision de justice.
Si un premier pas vient d’être fait vers la transparence, des zones d’ombre demeurent. En effet, le document qui a été transmis à M. Lebreton est incomplet. Il ne contient ni les noms des associations bénéficiant de la réserve parlementaire ni celui des ministres concernés par la réserve ministérielle.
Publiée ce mercredi 10 juillet, cette liste révèle aux citoyens l’utilisation faite en 2011 de quelque 153,5 millions d’euros de subsides, dont la distribution est laissée à la libre appréciation des parlementaires et des ministres, qui n’ont pas à justifier leurs choix. Seule règle dans ce système à géométrie variable, initié dans les années 1970 : les subventions accordées ne doivent pas dépasser 200 000 euros et 50 % des projets (HT).
Jusqu’en 2011, l’arbitraire touchait d’abord les parlementaires eux-mêmes, puisque les budgets de l’Assemblée nationale et du Sénat favorisaient largement les représentants de la majorité. En 2012, une réforme a mis fin à cette pratique discriminatoire. Appliquée pour la première fois en 2013, elle met désormais les élus sur un pied d’égalité, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition (130 000 euros pour un député).
Douzy richement dotée
Opacité, « fait du prince », conflits d’intérêt, clientélisme électoral… les critiques visant l’attribution des subventions abondent, et non sans raison. Il n’est pas facile pour un élu de résister à la tentation de favoriser sa commune, sa com’ com’ ou toute autre structure « familière ». Or, ce mardi 9 juillet, à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi interdisant, à partir de 2017, le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, ce qui devrait moraliser certaines pratiques.
En attendant, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Concernant notre département, l’exemple le plus flagrant est celui de la commune de Douzy, dont le maire Jean-Luc Warsmann est député de la 3ème circonscription des Ardennes (83 746 habitants en 2009), président de la communauté de communes des Trois Cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt, et conseiller régional.
En 2011, sur les 19 projets qu’il a soutenus financièrement, 3 concernent Douzy pour un montant de 430 000 euros sur un total de 500 000 euros. Si l’on ajoute 200 000 euros obtenus au titre de la réserve ministérielle, ce bourg de 1 513 habitants aura donc bénéficié de 630 000 euros de subventions pour des travaux importants (construction d’un complexe sportif, aménagement d’une aire d’animation commerciale et de la salle polyvalente…). Quant aux 201 autres communes de sa circonscription, le député Warsmann ne leur consacre que 70 000 euros. Une équation qui défie largement la logique mathématique, mais pas celle de la politique.
DEPUTES
Bérengère POLETTI (UMP) :
– 29 projets concernant 29 collectivités territoriales. Subventions de 964 à 8 000 euros. Total : 126 214 euros.
Bénéficiaire |
Nature du projet |
Coût du projet |
Subvention allouée |
AUBIGNY-LES-POTHEES |
Aménagement d’une zone artisanale |
290 900 |
8 000 |
AUSSONCE |
Réfection du pourtour du cimetière, des accès à l’église et du monument aux morts |
21 847,63 |
2 000 |
BAALONS |
Mise en accessibilité et remplacement des huisseries de la salle polyvalente et de la mairie |
8 644 |
4 300 |
BOUVELLEMONT |
Réfection de la voirie et aménagement de la place de la Mairie |
55 150 |
4 000 |
DOMMERY |
Rénovation de la tour de l’église |
12 484 |
5 000 |
DOUX |
Réfection des trottoirs, rue Principale |
25 355 |
6 000 |
ELAN |
Réfection de la toiture de la mairie |
12 527,75 |
4 000 |
FLAIGNES-HAVYS |
Réhabilitation du presbytère en logement communal |
112 624,8 |
7 000 |
HANNOGNE-SAINT-MARTIN |
Restauration de l’église |
35 968 |
7 000 |
HOUDILCOURT |
Réfection de la voirie, rue du Mesnil |
45 484 |
4 500 |
L’ECHELLE |
Edification d’un columbarium |
4 870,4 |
2 400 |
LA HORGNE |
Réfection de la voirie au lieu-dit « La Joie », route de Singly et chemin du Cimetière |
41 567 |
4 000 |
LA NEUVILLE-AUX-JOUTES |
Rénovation des huisseries du logement communal |
2 284,69 |
1 000 |
LALOBBE |
Travaux d’aménagement et d’équipement de la salle polyvalente |
21 373 |
5 000 |
LE FRETY |
Installation d’une plaque commémorative en mémoire des soldats morts durant la guerre de 1914-1918 |
1 929,75 |
964 |
LEPRON-LES-VALLEES |
Aménagement paysager et équipement mobilier de l’aire de jeux |
12 029,45 |
2 000 |
LUCQUY |
Aménagement d’une aire de jeux |
16 146,14 |
4 000 |
MAZERNY |
Réfection de la voirie (programme 2011) |
46 389,26 |
5 000 |
MONTMEILLANT |
Assainissement pluvial le long de la RD 10 (2ème tranche) |
81 210 |
4 500 |
OMONT |
Réfection de la voirie, route de la Tuilerie à Draize |
48 926 |
5 000 |
POILCOURT-SYDNEY |
Réfection de la rue du Menil |
153 384 |
7 500 |
ROCQUIGNY |
Réfection des portes de la mairie, du logement et de l’église de Mainbressy, commune associée |
3 270,14 |
1 500 |
ROIZY |
Réfection de la rue des Fossés |
30 289,88 |
4 000 |
SAINT-JEAN-AUX-BOIS |
Restauration de la Halle (tranches ferme et conditionnelle) |
390 803,61 |
6 000 |
SAULT-LES-RETHEL |
Réhabilitation du COSEC |
1 134 527,28 |
8 000 |
SON |
Réfection du monument aux morts |
6 202,6 |
1 550 |
TARZY |
Remplacement des portes de l’église et de la mairie |
6 065 |
2 000 |
THUGNY-TRUGNY |
Aménagement du réseau d’eaux pluviales etréfection de la voirie, route de Seuil et chemin de la Tome |
74 960 |
7 000 |
VILLERS-LE-TILLEUL |
Restauration de la façade et du pignon de la mairie |
6 569 |
3 000 |
Philippe VUILQUE (PS) :
– 2 projets concernant 2 collectivités territoriales. Subventions de 4 000 à 30 000 euros. Total : 34 000 euros.
– 30 000 euros alloués à la commune de Revin, dont Philippe Vuilque était maire.
Bénéficiaire |
Nature du projet |
Coût du projet |
Subvention allouée |
BOGNY-SUR-MEUSE |
L’équipement matériel et mobilier de la salle des sports |
58 766,43 |
4 000 |
REVIN |
La réfection de la voirie (programme 2011) |
197 561,4 |
30 000 |
Jean-Luc WARSMANN (UMP) :
– 19 projets concernant 15 collectivités territoriales. Subventions de 700 à 200 000 euros. Total : 500 000 euros.
– 430 000 euros alloués à la commune de Douzy, dont Jean-Luc Warsmann est maire.
Bénéficiaire |
Nature du projet |
Coût du projet |
Subvention allouée |
AUTHE |
Calibrage et renforcement de la voie communale n°2 dite chemin de Gineau |
72 135 |
7 000 |
BOULT-AUX-BOIS |
Réfection de la toiture de la mairie et de ses annexes |
33 037,62 |
4 500 |
BOULT-AUX-BOIS |
Réfection des fenêtres du logement du 1er étage de la mairie |
1 652,33 |
700 |
BULSON |
Acquisition d’une lame de déneigement et d’un épandeur à sel |
4 355 |
1 200 |
BULSON |
Divers travaux dans les salles communales |
11 125,29 |
3 000 |
CHALLERANGE |
Réfection du logement situé au-dessus de la boucherie |
22 813,97 |
7 000 |
COULOMMES-ET-MARQUENY |
Aménagement de réserves incendie |
32 847 |
5 000 |
DONCHERY |
Acquisition de matériel informatique |
12 762,95 |
5 000 |
DOUZY |
Construction d’un complexe sportif (3ème tranche : dojo et accueil) |
723 539 |
200 000 |
DOUZY |
Construction d’un complexe sportif (2ème tranche : court de tennis n° 2) |
521 721 |
200 000 |
DOUZY |
Aménagement d’une aire d’animation commerciale |
101 000 |
30 600 |
DRICOURT |
Edification d’un columbarium et aménagement d’un jardin du souvenir |
4 489,97 |
1 400 |
LEFFINCOURT |
Réfection de la toiture de l’école communale |
12 095 |
4 000 |
LETANNE |
Réfection des routes de Villemontry et des Vignes |
65 053 |
6 300 |
LIRY |
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente |
74 560 |
7 000 |
MOIRY |
Aménagement de trottoirs le long de la RD 417 au niveau de la rue Le Pré des Messes |
19 111,9 |
3 000 |
MONTGON |
Isolation thermique extérieure de la salle polyvalente |
23 261 |
5 000 |
REMILLY-AILLICOURT |
Construction d’un préau à l’école maternelle |
76 822,61 |
7 300 |
SY |
Restructuration du cimetière, création d’un jardin du souvenir et aménagement d’un espace cinéraire |
5 260 |
2 000 |
SENATEURS
Benoît HURE (UMP) :
-17 projets concernant 16 collectivités territoriales. Subventions de 546 à 43 723 euros. Total : 123 620 euros.
Bénéficiaire |
Nature du projet |
Coût du projet |
Subvention allouée |
AUTRUCHE |
Assainissement et écoulement des eaux pluviales, allée des Sapins |
2 760 |
1 380 |
CHAMPLIN |
Extension et isolation du secrétariat de la mairie |
17 204,97 |
2 300 |
Communauté de communes de la région de Signy-le-Petit |
Réfection de la voirie (programme 2011) |
131 180 |
44 723 |
ETALLE |
Réhabilitation du logement communal |
67 260 |
7 000 |
FLIGNY |
Renforcement du chemin rural « Le Poirier » |
4 741,55 |
2 370 |
GUIGNICOURT-SUR-VENCE |
Réfection du chemin de Saint-Pierre |
23 550 |
2 355 |
HANNAPPES |
Réfection de la rue de l’Eglise, de la VC n°8 dite « chemin de la Cure » et de la VC n°4 d’Hannappes à Mont-Saint-Jean |
36 423,75 |
3 642 |
MACHAULT |
Réfection de la voie communale n°1 dite de Bourcq |
140 293 |
5 000 |
MARCQ |
Restauration du Monument aux Morts |
11 986,84 |
2 397 |
MARGUT |
Aménagement de trottoirs, rue des Jonquettes |
83 716,18 |
8 371 |
MAUBERT-FONTAINE |
Réhabilitation de logements situés impasse de la Fontaine |
189 800 |
16 230 |
MENIL-LEPINOIS |
Restauration de l’église |
253 063,42 |
10 000 |
MONTCORNET-EN-ARDENNE |
Aménagements de sécurité, rue Elair (RD 22) et rue des Vieux Prés |
34 835,4 |
5 000 |
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU |
Acquisition d’un tracteur |
5 000 |
2 500 |
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU |
Restauration du Monument aux Morts de Beaulieu |
1 255 |
564 |
SIVOM de Buzancy |
Réfection de la rue de la Bazaine à Thénorgues |
84 898,35 |
7 648 |
SOMMERANCE |
Assainissement pluvial de la rue et du sentier de la Vieille Voye |
8 800 |
3 520 |
Marc LAMENIE (UMP) :
– 34 projets concernant 32 collectivités territoriales. Subventions de 50 à 12 959 euros. Total : 192 390 euros.
– 2 560 euros alloués à la commune de Neuville-Day, dont Marc Laménie est maire.
Bénéficiaire |
Nature du projet |
Coût du projet |
Subvention allouée |
ANGECOURT |
Aménagement d’un boulodrome |
4 419,24 |
50 |
ATTIGNY |
Acquisition de mobilier urbain |
2 679 |
1 339 |
BALLAY |
Construction du tablier de l’ouvrage du ruisseau de la Fournelle |
17 980 |
7 718 |
BLAGNY |
Installation d’une cloche à l’église, son électrification et la mise en place d’une horloge |
14 644 |
6 428 |
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises |
Aménagement, à Saint-Loup-Terrier, d’un logement intercommunal à l’étage de la mairie |
76 840 |
5 000 |
CORNY-MACHEROMENIL |
Requalification et mise en sécurité de la traversée du village, de l’entrée sud à la Place |
267 635 |
5 000 |
DOUX |
Réfection de la façade de la mairie |
19 824,87 |
4 742 |
DRAIZE |
Restauration du lavoir |
14 803,22 |
6 382 |
ECORDAL |
Réfection de la façade de la mairie |
11 286 |
5 643 |
ELAN |
Restauration de l’église |
191 256,18 |
12 959 |
FRANCHEVAL |
Construction d’un préau dans la cour de l’école primaire |
13 580 |
6 000 |
LA GRANDVILLE |
Construction d’un parking, rue de la Ferronnerie |
15 375 |
1 537 |
LA ROMAGNE |
Pose de carrelage à la salle des fêtes |
4 759,5 |
2 379 |
LAMETZ |
Acquisition d’une imprimante multifonctions |
825 |
412 |
LAMETZ |
Remplacement de fenêtres au logement communal |
1 774,26 |
887 |
LES PETITES-ARMOISES |
Installation d’une unité de filtration à charbon actif en vue de l’élimination de l’atrazine |
32 590 |
4 000 |
LONGWE |
Numérotation des rues |
1 236,5 |
618 |
LUCQUY |
Renforcement de la couche de roulement sur diverses voies communales (2ème tranche) |
25 025 |
6 000 |
MARBY |
Réfection de la rue du Cimetière |
109 489 |
7 500 |
MARQUIGNY |
Restauration de la toiture de la sacristie |
2 963,65 |
1 481 |
MARQUIGNY |
Acquisition d’une imprimante multifonctions |
825 |
412 |
MARVAUX-VIEUX |
Installation d’abris-bus pour le ramassage scolaire |
2 841,36 |
1 420 |
MATTON-CLEMENCY |
Acquisition d’une tondeuse autoportée |
4 902 |
2 451 |
MENIL-ANNELLES |
Réhabilitation de la mairie |
19 947,65 |
6 000 |
MONT-LAURENT |
Acquisition d’une balayeuse-ramasseuse |
9 009,5 |
4 500 |
MONTCHEUTIN |
Acquisition d’un terrain destiné à la mise en place d’une réserve incendie |
11 080 |
3 300 |
MONTGON |
Mise en place d’une signalétique des voies et des habitations |
2 219,34 |
1 109 |
NEUVILLE-DAY |
Mise aux normes de la signalétique routière et pose de plaques de rues et de numéros d’habitations |
5 120,9 |
2 560 |
SAINT-LOUP-TERRIER |
Construction de trottoirs aux abords de l’église |
10 972 |
5 486 |
SOMMERANCE |
Restauration du monument aux morts |
4 110,95 |
1 500 |
STONNE |
Réfection de la rue du Paquis |
129 955 |
5 003 |
SURY |
Aménagement d’un accès à l’étage de l’atelier communal par la façade arrière |
7 415,81 |
3 707 |
TOURCELLES-CHAUMONT |
Mise aux normes du système électrique, dans l’église |
3 313,71 |
672 |
VERRIERES |
Mise en place d’une signalétique des rues et des habitations |
711,3 |
355 |
LES COMMUNES
– 172 projets concernant 133 collectivités territoriales. Total : 1 786 004 euros.
Bénéficiaire |
Nature du projet |
Coût du projet |
Subvention allouée |
Parlementaire transmetteur |
Nature |
ANGECOURT |
Aménagement d’un boulodrome |
4 419,24 |
50 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
APREMONT-SUR-AIRE |
Installation d’un système de désinfection automatique de l’eau |
4 953 |
1 500 |
x |
Réserve ministérielle |
APREMONT-SUR-AIRE |
Travaux d’amélioration de la qualité de l’eau et de protection de la ressource |
205 049,68 |
20 000 |
x |
Réserve ministérielle |
APREMONT-SUR-AIRE |
Restauration des vitraux de l’église |
14 100 |
3 000 |
x |
Réserve ministérielle |
ATTIGNY |
Acquisition de mobilier urbain |
2 679 |
1 339 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
AUBIGNY-LES-POTHEES |
Aménagement d’une zone artisanale |
290 900 |
8 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
AUSSONCE |
Réfection du pourtour du cimetière, des accès à l’église et du monument aux morts |
21 847,63 |
2 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
AUTHE |
Calibrage et le renforcement de la voie communale n°2 dite chemin de Gineau |
72 135 |
7 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
AUTRUCHE |
Assainissement et écoulement des eaux pluviales, allée des Sapins |
2 760 |
1 380 |
Benoît HURE |
Sénat |
BAALONS |
Mise en accessibilité et remplacement des huisseries de la salle polyvalente et de la mairie |
8 644 |
4 300 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
BALLAY |
Construction du tablier de l’ouvrage du ruisseau de la Fournelle |
17 980 |
7 718 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
BEFFU-ET-LE-MORTHOMME |
Mise en place d’une signalétique des rues et des habitations |
1 059,01 |
500 |
x |
Réserve ministérielle |
BELVAL-BOIS-DES-DAMES |
Mise aux normes électriques de la salle des cérémonies |
675 |
300 |
x |
Réserve ministérielle |
BLAGNY |
Installation d’une cloche à l’église, son électrification et la mise en place d’une horloge |
14 644 |
6 428 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
BLOMBAY |
Aménagement d’une cuisine et d’une entrée, à la salle polyvalente |
107 800 |
20 000 |
x |
Réserve ministérielle |
BOGNY-SUR-MEUSE |
Equipement matériel et mobilier de la salle des sports |
58 766,43 |
4 000 |
Philippe VUILQUE |
Assemblée nationale |
BOULT-AUX-BOIS |
Réfection de la toiture de la mairie et de ses annexes |
33 037,62 |
4 500 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
BOULT-AUX-BOIS |
Réfection des fenêtres du logement du 1er étage de la mairie |
1 652,33 |
700 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
BOULZICOURT |
Réfection et mise aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes |
379 502,5 |
30 000 |
x |
Réserve ministérielle |
BOUVELLEMONT |
Réfection de la voirie et aménagement de la place de la Mairie |
55 150 |
4 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
BRIEULLES-SUR-BAR |
Aménagement d’un accès à la future scierie, chemin de Gineau |
69 650 |
7 000 |
x |
Réserve ministérielle |
BULSON |
Acquisition d’une lame de déneigement et d’un épandeur à sel |
4 355 |
1 200 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
BULSON |
Divers travaux dans les salles communales |
11 125,29 |
3 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
CHALLERANGE |
Réfection du logement situé au-dessus de la boucherie |
22 813,97 |
7 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
CHAMPLIN |
Extension et isolation du secrétariat de la mairie |
17 204,97 |
2 300 |
Benoît HURE |
Sénat |
CHATEL-CHEHERY |
Réfection du mur du cimetière |
8 973,69 |
4 000 |
x |
Réserve ministérielle |
CHEVEUGES |
Réhabilitation des vestiaires du terrain de football |
85 500 |
15 000 |
x |
Réserve ministérielle |
CHEVIERES |
Installation d’une nouvelle porte d’entrée à la mairie |
3 900 |
1 000 |
x |
Réserve ministérielle |
CHUFFILLY-ROCHE |
Restauration du pignon sud de l’église et de la toiture |
94 195,68 |
10 000 |
x |
Réserve ministérielle |
Communauté de communes de la région de Signy-le-Petit |
Réfection de la voirie (programme 2011) |
131 180 |
44 723 |
Benoît HURE |
Sénat |
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises |
Aménagement de logements dans l’ancien bâtiment mairie-école, à Saulces-Monclin |
112 885,62 |
10 000 |
x |
Réserve ministérielle |
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises |
Aménagement, à Saint-Loup-Terrier, d’un logement intercommunal à l’étage de la mairie |
76 840 |
5 000 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
CORNY-MACHEROMENIL |
Requalification et mise en sécurité de la traversée du village, de l’entrée sud à la Place |
267 635 |
5 000 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
COULOMMES-ET-MARQUENY |
Aménagement de réserves incendie |
32 847 |
5 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
DOMMERY |
Rénovation de la tour de l’église |
12 484 |
5 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
DONCHERY |
Acquisition de matériel informatique |
12 762,95 |
5 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
DOUX |
Réfection de la façade de la mairie |
19 824,87 |
4 742 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
DOUX |
Réfection des trottoirs, rue Principale |
25 355 |
6 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
DOUZY |
Aménagement de la salle polyvalente (2ème tranche, 2ème partie) |
302 744 |
100 000 |
x |
Réserve ministérielle |
DOUZY |
Rénovation du réseau d’eau potable, rue Raoul Pagnier |
44 003,59 |
20 000 |
x |
Réserve ministérielle |
DOUZY |
Construction d’un complexe sportif (3ème tranche : dojo et accueil) |
723 539 |
200 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
DOUZY |
Construction d’un complexe sportif (2ème tranche : court de tennis n° 2) |
521 721 |
200 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
DOUZY |
Aménagement d’une aire d’animation commerciale |
101 000 |
30 600 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
DOUZY |
Aménagement d’un réseau d’eaux pluviales, rue Raoul Pagnier |
160 226,25 |
80 000 |
x |
Réserve ministérielle |
DRAIZE |
Restauration du lavoir |
14 803,22 |
6 382 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
DRICOURT |
Edification d’un columbarium et aménagement d’un jardin du souvenir |
4 489,97 |
1 400 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
ECORDAL |
Réfection de la façade de la mairie |
11 286 |
5 643 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
ELAN |
Restauration de l’église |
191 256,18 |
12 959 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
ELAN |
Réfection de la toiture de la mairie |
12 527,75 |
4 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
ETALLE |
Réhabilitation du logement communal |
67 260 |
7 000 |
Benoît HURE |
Sénat |
ETEIGNIERES |
Construction de pavillons, chemin Prophète |
546 250 |
20 000 |
x |
Réserve ministérielle |
FLAIGNES-HAVYS |
Réhabilitation du presbytère en logement communal |
112 624,8 |
7 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
FLEVILLE |
Aménagement d’un magasin de produits du terroir |
44 085 |
20 000 |
x |
Réserve ministérielle |
FLIGNY |
Renforcement du chemin rural « Le Poirier » |
4 741,55 |
2 370 |
Benoît HURE |
Sénat |
FLOING |
Aménagement des rues du Stade et du Lombardeau, des allées de la Division Marguerite et des Alouettes, de la ruelle et de la place du Rossignol |
318 041,1 |
15 000 |
x |
Réserve ministérielle |
FLOING |
Installation d’une clôture autour du terrain de football |
10 790,28 |
2 000 |
x |
Réserve ministérielle |
FLOING |
Installation de nouvelles huisseries à l’école du bas de Floing Centre |
15 212,6 |
2 000 |
x |
Réserve ministérielle |
FLOING |
Installation d’un nouveau générateur d’air chaud au Cosec |
35 000 |
7 500 |
x |
Réserve ministérielle |
FRANCHEVAL |
Réhabilitation d’un bâtiment communal en annexe de la salle des fêtes |
244 000 |
22 000 |
x |
Réserve ministérielle |
FRANCHEVAL |
Construction d’un préau dans la cour de l’école primaire |
13 580 |
6 000 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
GERMONT |
Rénovation du logement communal situé au 1er étage de la mairie |
7 347,44 |
2 500 |
x |
Réserve ministérielle |
GIVRY-SUR-AISNE |
Réfection du sol de la salle polyvalente |
11 612,1 |
2 000 |
x |
Réserve ministérielle |
GIVRY-SUR-AISNE |
Installation d’une nouvelle porte d’entrée, au logement communal |
1 799 |
700 |
x |
Réserve ministérielle |
GOMONT |
Réfection des allées et installation d’une nouvelle clôture au cimetière |
15 963,4 |
1 500 |
x |
Réserve ministérielle |
GRAND’HAM |
Construction, pour les personnes malvoyantes, d’un gîte, d’une salle d’activités et de ses annexes |
388 467,04 |
30 000 |
x |
Réserve ministérielle |
GUIGNICOURT-SUR-VENCE |
Réfection du chemin de Saint-Pierre |
23 550 |
2 355 |
Benoît HURE |
Sénat |
HANNAPPES |
Réfection de la rue de l’Eglise, de la VC n°8 dite « chemin de la Cure » et de la VC n°4 d’Hannappes à Mont-Saint-Jean |
36 423,75 |
3 642 |
Benoît HURE |
Sénat |
HANNOGNE-SAINT-MARTIN |
Restauration de l’église |
35 968 |
7 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
HANNOGNE-SAINT-REMY |
Restauration intérieure de l’église |
8 765 |
3 000 |
x |
Réserve ministérielle |
HAUTEVILLE |
Extension du réseau d’adduction d’eau potable rue du Courtilmagot et remplacement des branchements de plomb, rues du Château, de la Fontaine et des Ecoliers |
14 464,48 |
3 000 |
x |
Réserve ministérielle |
HOUDILCOURT |
Réfection de la voirie, rue du Mesnil |
45 484 |
4 500 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
JONVAL |
Travaux de voirie (programme 2010) |
100 931,5 |
7 000 |
x |
Réserve ministérielle |
L’ECHELLE |
Edification d’un columbarium |
4 870,4 |
2 400 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
LA BESACE |
Travaux de voirie (programme 2011) |
59 367 |
7 000 |
x |
Réserve ministérielle |
LA GRANDVILLE |
Construction d’un parking, rue de la Ferronnerie |
15 375 |
1 537 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
LA GRANDVILLE |
Aménagement d’un bâtiment à usage d’atelier communal |
44 392,5 |
4 500 |
x |
Réserve ministérielle |
LA HORGNE |
Réfection de la voirie au lieu-dit « La Joie », route de Singly et chemin du Cimetière |
41 567 |
4 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
LA NEUVILLE-AUX-JOUTES |
Rénovation des huisseries du logement communal |
2 284,69 |
1 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
LA ROMAGNE |
Pose de carrelage à la salle des fêtes |
4 759,5 |
2 379 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
LALOBBE |
Travaux d’aménagement et d’équipement de la salle polyvalente |
21 373 |
5 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
LAMETZ |
Acquisition d’une imprimante multifonctions |
825 |
412 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
LAMETZ |
Remplacement de fenêtres au logement communal |
1 774,26 |
887 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
LANCON |
Renforcement du réseau de protection incendie |
5 601 |
2 500 |
x |
Réserve ministérielle |
LANDRES-ET-SAINT-GEORGES |
Aménagement d’une nouvelle cuisine dans la salle polyvalente |
12 947,5 |
2 000 |
x |
Réserve ministérielle |
LANDRES-ET-SAINT-GEORGES |
Réfection du logement communal |
20 463,77 |
4 000 |
x |
Réserve ministérielle |
LE CHESNE |
Restauration de la toiture de la nef de l’église Saint-Jacques |
79 580,9 |
8 000 |
x |
Réserve ministérielle |
LE FRETY |
Installation d’une plaque commémorative en mémoire des soldats morts durant la guerre de 1914-1918 |
1 929,75 |
964 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
LE THOUR |
Aménagement de la nouvelle mairie |
24 427,06 |
6 000 |
x |
Réserve ministérielle |
LEFFINCOURT |
Réfection de la toiture de l’école communale |
12 095 |
4 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
LEPRON-LES-VALLEES |
Aménagement paysager et équipement mobilier de l’aire de jeux |
12 029,45 |
2 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
LES PETITES-ARMOISES |
Installation d’une unité de filtration à charbon actif en vue de l’élimination de l’atrazine |
32 590 |
4 000 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
LETANNE |
Réfection des routes de Villemontry et des Vignes |
65 053 |
6 300 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
LIRY |
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente |
74 560 |
7 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
LONGWE |
Numérotation des rues |
1 236,5 |
618 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
LONGWE |
Acquisition de panneaux indicateurs |
1 559,1 |
700 |
x |
Réserve ministérielle |
LUCQUY |
Aménagement d’une aire de jeux |
16 146,14 |
4 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
LUCQUY |
Renforcement de la couche de roulement sur diverses voies communales (2ème tranche) |
25 025 |
6 000 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
LUMES |
Réfection des réseaux d’eaux et l’aménagement de la voirie au lotissement « La Joie de Vivre » |
817 402,5 |
27 500 |
x |
Réserve ministérielle |
MACHAULT |
Réfection de la voie communale n°1 dite de Bourcq |
140 293 |
5 000 |
Benoît HURE |
Sénat |
MAISONCELLE-ET-VILLERS |
Extension du garage communal |
3 004 |
1 000 |
x |
Réserve ministérielle |
MAISONCELLE-ET-VILLERS |
Restauration des murs intérieurs et du plafond de l’église |
11 240,5 |
4 000 |
x |
Réserve ministérielle |
MALANDRY |
Réfection de la toiture de la mairie |
9 772 |
2 000 |
x |
Réserve ministérielle |
MALANDRY |
Réfection de la voie communale reliant Malandry à La Ferté-sur-Chiers |
44 718,5 |
4 000 |
x |
Réserve ministérielle |
MARBY |
Réfection de la rue du Cimetière |
109 489 |
7 500 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
MARCQ |
Restauration du Monument aux Morts |
11 986,84 |
2 397 |
Benoît HURE |
Sénat |
MARGUT |
Aménagement de trottoirs, rue des Jonquettes |
83 716,18 |
8 371 |
Benoît HURE |
Sénat |
MARQUIGNY |
Restauration de la toiture de la sacristie |
2 963,65 |
1 481 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
MARQUIGNY |
Acquisition d’une imprimante multifonctions |
825 |
412 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
MARVAUX-VIEUX |
Installation d’abris-bus pour le ramassage scolaire |
2 841,36 |
1 420 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
MATTON-CLEMENCY |
Acquisition d’une tondeuse autoportée |
4 902 |
2 451 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
MAUBERT-FONTAINE |
Réhabilitation de logements situés impasse de la Fontaine |
189 800 |
16 230 |
Benoît HURE |
Sénat |
MAZERNY |
Réfection de la voirie (programme 2011) |
46 389,26 |
5 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
MENIL-ANNELLES |
Réhabilitation de la mairie |
19 947,65 |
6 000 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
MENIL-LEPINOIS |
Restauration de l’église |
253 063,42 |
10 000 |
Benoît HURE |
Sénat |
MOGUES |
Réfection de la voirie, rue Lambert Closse |
167 870 |
12 000 |
x |
Réserve ministérielle |
MOIRY |
Aménagement de trottoirs le long de la RD 417 au niveau de la rue Le Pré des Messes |
19 111,9 |
3 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
MONT-LAURENT |
Acquisition d’une balayeuse-ramasseuse |
9 009,5 |
4 500 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
MONTCHEUTIN |
Restauration du lavoir communal |
26 529,26 |
3 000 |
x |
Réserve ministérielle |
MONTCHEUTIN |
Acquisition d’un terrain destiné à la mise en place d’une réserve incendie |
11 080 |
3 300 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
MONTCHEUTIN |
Acquisition et la mise en place d’une citerne incendie |
19 546,29 |
3 500 |
x |
Réserve ministérielle |
MONTCORNET-EN-ARDENNE |
Des aménagements de sécurité, rue Elair (RD 22) et rue des Vieux Prés |
34 835,4 |
5 000 |
Benoît HURE |
Sénat |
MONTGON |
Mise en place d’une signalétique des voies et des habitations |
2 219,34 |
1 109 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
MONTGON |
Isolation thermique extérieure de la salle polyvalente |
23 261 |
5 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
MONTMEILLANT |
Assainissement pluvial le long de la RD 10 (2ème tranche) |
81 210 |
4 500 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
NEUVILLE-DAY |
Mise aux normes de la signalétique routière et pose de plaques de rues et de numéros d’habitations |
5 120,9 |
2 560 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU |
Acquisition d’un tracteur |
5 000 |
2 500 |
Benoît HURE |
Sénat |
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU |
Restauration du monument aux morts de Beaulieu |
1 255 |
564 |
Benoît HURE |
Sénat |
OMONT |
Réfection de la voirie, route de la Tuilerie à Draize |
48 926 |
5 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
OSNES |
Restauration de la toiture de l’église |
27 518,71 |
3 500 |
x |
Réserve ministérielle |
POILCOURT-SYDNEY |
Réfection de la rue du Menil |
153 384 |
7 500 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
PUILLY-CHARBEAUX |
Restauration des façades de l’église de Charbeaux |
16 008 |
3 000 |
x |
Réserve ministérielle |
PUILLY-CHARBEAUX |
Réhabilitation du logement de la salle des fêtes |
63 408 |
3 000 |
x |
Réserve ministérielle |
PURE |
Acquisition de nouveaux ordinateurs pour le secrétariat de mairie et pour l’école |
4 494,51 |
1 500 |
x |
Réserve ministérielle |
PURE |
Installation de nouvelles barrières dans les cités Gouterulle |
16 832,5 |
4 000 |
x |
Réserve ministérielle |
QUILLY |
Aménagement, bordurage et assainissement pluvial de la route de Grivy Loisy |
58 620 |
6 000 |
x |
Réserve ministérielle |
RAUCOURT-ET-FLABA |
Restauration et ravalement des façades de l’église |
32 500 |
4 000 |
x |
Réserve ministérielle |
RAUCOURT-ET-FLABA |
Réfection des peintures intérieures et extérieures de l’école maternelle (2ème tranche) et aménagement d’une salle de repos |
22 589,7 |
5 000 |
x |
Réserve ministérielle |
REMILLY-AILLICOURT |
Construction d’un préau à l’école maternelle |
76 822,61 |
7 300 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
REVIN |
Réfection de la voirie (programme 2011) |
197 561,4 |
30 000 |
Philippe VUILQUE |
Assemblée nationale |
ROCQUIGNY |
Réfection des portes de la mairie, du logement et de l’église de Mainbressy, commune associée |
3 270,14 |
1 500 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
ROIZY |
Réfection de la rue des Fossés |
30 289,88 |
4 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
SAINT-CLEMENT-A-ARNES |
Réfection de la route de Saint-Soupplet (1ère et 2ème parties) et de la rue du Moulin |
111 920 |
10 000 |
x |
Réserve ministérielle |
SAINT-JEAN-AUX-BOIS |
Restauration de la Halle (tranches ferme et conditionnelle) |
390 803,61 |
6 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
SAINT-LOUP-TERRIER |
Construction de trottoirs aux abords de l’église |
10 972 |
5 486 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
SAINTE-VAUBOURG |
Réfection des murs du presbytère |
11 375,9 |
2 500 |
x |
Réserve ministérielle |
SAULT-LES-RETHEL |
Réhabilitation du COSEC |
1 134 527,28 |
8 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
SEUIL |
Installation d’un vitrail dans l’église |
19 500 |
4 000 |
x |
Réserve ministérielle |
SIAEP de Sainte-Vaubourg et Vaux- Champagne |
Réfection du bâtiment abritant la station de pompage |
8 459,14 |
3 000 |
x |
Réserve ministérielle |
SIVOM de Buzancy |
Aménagement du chemin de Brisebois à Verpel |
22 737,4 |
2 000 |
x |
Réserve ministérielle |
SIVOM de Buzancy |
Réfection des rues du Château, de Bourdon, du Grand Jardin et de Sommart à Verpel |
104 559,36 |
3 000 |
x |
Réserve ministérielle |
SIVOM de Buzancy |
Travaux de voirie rue de la Cure et Grande Rue à Briquenay |
54 406,65 |
5 000 |
x |
Réserve ministérielle |
SIVOM de Buzancy |
Réfection de la rue de la Bazaine à Thénorgues |
84 898,35 |
7 648 |
Benoît HURE |
Sénat |
SIVOM de l’Argonne Ardennaise |
Travaux de voirie rue des quatre frères Tellier à Grandpré (2ème partie) |
328 275,5 |
30 000 |
x |
Réserve ministérielle |
SOMMERANCE |
Restauration du Monument aux Morts |
4 110,95 |
1 500 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
SOMMERANCE |
Assainissement pluvial de la rue et du sentier de la Vieille Voye |
8 800 |
3 520 |
Benoît HURE |
Sénat |
SON |
Réfection du monument aux morts |
6 202,6 |
1 550 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
STONNE |
Réfection de la rue du Paquis |
129 955 |
5 003 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
SURY |
Aménagement d’un accès à l’étage de l’atelier communal par la façade arrière |
7 415,81 |
3 707 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
SY |
Restructuration du cimetière, création d’un jardin du souvenir et aménagement d’un espace cinéraire |
5 260 |
2 000 |
Jean-Luc WARSMANN |
Assemblée nationale |
Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l’aérodrome de Douzy |
Construction d’un bâtiment d’activités de loisirs (2ème tranche – 1ère partie : ventilation) |
605 577 |
200 000 |
x |
Réserve ministérielle |
Syndicat intercommunal de Sauvegarde du Patrimoine Rural Ardennais |
Acquisition d’un bâtiment situé rue sous la Roche à Apremont-sur-Aire |
30 000 |
12 000 |
x |
Réserve ministérielle |
TARZY |
Remplacement des portes de l’église et de la mairie |
6 065 |
2 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
THUGNY-TRUGNY |
Aménagement du réseau d’eaux pluviales et réfection de la voirie, route de Seuil et chemin de la Tome |
74 960 |
7 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
TOURCELLES-CHAUMONT |
Mise aux normes du système électrique, dans l’église |
3 313,71 |
672 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
VAUX-LES-MOUZON |
Installation d’un garde-corps et d’une rampe d’accès à l’église |
5 310 |
1 060 |
x |
Réserve ministérielle |
VAUX-LES-MOUZON |
Implantation de réserves incendie et aménagement du château d’eau |
43 435,29 |
4 000 |
x |
Réserve ministérielle |
VAUX-LES-RUBIGNY |
Travaux de voirie (programme 2010) |
42 620,13 |
6 000 |
x |
Réserve ministérielle |
VERRIERES |
Mise en place d’une signalétique des rues et des habitations |
711,3 |
355 |
Marc LAMENIE |
Sénat |
VIEL-SAINT-REMY |
Réfection de la toiture et du clocheton du bâtiment de la mairie |
31 850,14 |
5 000 |
x |
Réserve ministérielle |
VILLERS-LE-TILLEUL |
Restauration de la façade et du pignon de la mairie |
6 569 |
3 000 |
Bérengère POLETTI |
Assemblée nationale |
VILLERS-SUR-BAR |
Viabilisation du chemin de l’Agri (2ème tranche) |
20 400 |
3 000 |
x |
Réserve ministérielle |
VILLERS-SUR-BAR |
Viabilisation du chemin de l’Agri |
69 743,4 |
3 480 |
x |
Réserve ministérielle |