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Si certains en doutaient, qu’ils soient rassurés. La campagne électorale a commencé, du moins au sein de l’assemblée municipale. En témoignent deux moments « chauds » lors du conseil de ce jeudi 30 Janvier.

Les élections municipales se sont invitées en filigrane lors du conseil consacré aux orientations budgétaires. (Photo @rdenne-mag)

S’il était venu à Revin, en ce début d’année 2014, Gilbert Bécaud n’aurait pas chanté « Qui a volé l’orange du marchand ? »,  mais «  Qui a payé la facture du tract de M. Roy ? ».  Campagne des municipales oblige. Pas sûr que les fans auraient apprécié le changement de paroles. Mais au fait,  de quoi est-il question ?

L’actuel maire Alain Roy s’étant déclaré candidat à sa propre succession,  un premier tract électoral a été distribué récemment dans les boîtes aux lettres revinoises. Son objet : le bilan du mandat 2008-2014 de l’équipe municipale en place. Épluché par le porte-parole de l’opposition, Jean-Bernard Rose, ce document a plombé l’ambiance du conseil municipal.

Faute de mention du règlement des frais d’impression sur le tract incriminé, « contrairement au document similaire distribué en 2008 », M. Rose a voulu en savoir plus et s’est adressé au maire par courrier. S’estimant  mis en cause par sous-entendu dans la formulation de la demande, le maire et candidat s’est dit tout d’abord « très déçu » d’être interrogé sur ce sujet.  « Vous insinuez que la Ville, peut-être, a payé une facture pour la campagne électorale d’un candidat, a-t-il poursuivi. Monsieur Rose, je tiens à affirmer que je ne suis pas un tricheur et que je respecte scrupuleusement la loi ».

Après avoir fait un rappel des obligations légales en la matière, Alain Roy a rappelé que, pour ce qui concerne les candidats aux municipales d’une ville de moins de 9 000 habitants comme Revin, « la loi précise que les personnes morales, à l’exception des partis ou groupes politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat. »  Et de confirmer que sa candidature sera bien soutenue par des groupes ou partis politiques.

Pour ce qui est de la facture du tract, le maire a précisé qu’il l’avait réglée personnellement. Il est même allé plus loin : « Comme vous êtes pointilleux, a-t-il lancé à l’adresse du porte-parole de l’opposition, vous allez pouvoir me dire – et vous avez tout à fait raison – que cela ne justifie strictement rien. C’est pourquoi je m’engage à communiquer la photocopie de mon extrait de compte, où figurera cette opération financière ».

Après avoir annoncé qu’il ferait parvenir à Jean-Bernard Rose les photocopies de factures et d’extraits de compte relatifs aux futurs tracts de sa campagne, Alain Roy a replacé le sujet dans son contexte : « Je sais que nous entrons dans une période de campagne et que les rumeurs vont se propager. Par ma réponse de ce soir, je tiens à réaffirmer que le maire de Revin n’est pas un tricheur ».

La gêne était perceptible dans les rangs de l’opposition lorsque le maire s’est approché du conseiller Rose pour lui remettre la photocopie de sa facture d’imprimerie.

Cette question / réponse témoigne de la dégradation des relations entre les deux camps. Quant aux Revinois, ils préféreraient sans doute qu’en matière de « reddition de comptes », l’équipe municipale soit interrogée sur les investissements réalisés lors de sa mandature.

Indemnités en question

De même que les chansons ont plusieurs couplets et un refrain, le conseil municipal n’en avait pas fini avec l’opposition, « très en chiffres » ce soir-là. Jean-Bernard Rose avait une  autre demande concernant cette fois les indemnités versées au maire et à ses adjoints. Au lieu de s’adresser directement au premier magistrat, M. Rose avait contacté directement le secrétariat général. Une méthode qui ne semble pas avoir été du goût d’Alain Roy.

Le porte-parole de l’opposition souhaitait non seulement connaître le montant brut des indemnités versées actuellement à certains élus, mais aussi celui des maire et adjoints de la mandature précédente. Or le sujet avait été débattu à deux reprises – et voté à l’unanimité – lors de précédents conseils municipaux (24.2.2012, 12.10.2012). Des délibérations publiées d’ailleurs sur le site Internet http://www.ville-revin.fr/.

Pour y voir plus clair, effectuons un retour en arrière. En réponse aux difficultés financières rencontrées par la Ville, Philippe Vuilque, maire, avait proposé lors du conseil municipal du 24 Février 2012 de « contribuer à la baisse de la réduction des dépenses de fonctionnement en réduisant de 10 % le montant des indemnités du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué ».  

Suite à la démission de l’ancien député-maire, Alain Roy et les maires-adjoints avaient été installés le 12 Décembre 2012. La question des indemnités fut à nouveau examinée. Rappelons que la municipalité revinoise est composée de 29 personnes (23 majorité municipale, 6 opposition). Deux conseillers de l’opposition ne siègent pas.

Ces indemnités visent à couvrir les frais de missions des élus. Sont concernés à Revin le maire,  7 adjoints (Nathalie Royaux, Jean-Marie Martin, Dominique Ruelle, Renée Nivelet, Sabrina Fantazi, Denis Wulveryck, Cécile Stella) et une conseillère municipale déléguée (Ingrid Lempereur).

Le montant des indemnités n’est publié qu’en termes de pourcentages par rapport à des indices fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2123-20 à L 2123-24). Pour connaître le montant réel perçu par les élus, il faut effectuer des calculs ou… avoir accès à leur « fiche de paie ».

Pour en revenir à la situation locale évoquée lors du conseil, Alain Roy a tout d’abord précisé les taux des indemnités versées au maire, aux adjoints et à la conseillère déléguée (lire en annexe). Puis il a rappelé que lors de sa séance du 26 juin 2013, l’assemblée municipale avait voté à l’unanimité le compte administratif de l’année précédente : « Celui-ci indiquait […] une dépense de 93 699,81 € pour les indemnités de 2012, ce qui représente 0,90 % du montant total des dépenses de fonctionnement ».

L’édile avait ensuite porté l’estocade à son contradicteur : « Ce qui vous intéresse, ce n’est pas le montant global, c’est ce que touche untel ou untel. Aujourd’hui, l’indemnité de M. le Maire et celle de ses maires-adjoints. Eh bien, M. Rose, je vous réponds pour couper court à tout malentendu et à toute mauvaise interprétation ».

Pour la seconde fois de la soirée, le maire quittait son siège et se dirigeait vers le banc de l’opposition, tendant un document à Jean-Bernard Rose. « De même que la facture (du tract dont il est question supra, ndlr), je vous remets aujourd’hui la photocopie de mon dernier bulletin de paie. Vous pourrez voir exactement la somme que je perçois. […] Ici également, vous pourrez juger que Revin respecte la loi et que là non plus, nous ne sommes pas des tricheurs ».

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TAUX DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS REVINOIS

MAIRE 

Indice de référence (Indice Brut Terminal) : 1015

Taux voté par le CM  : 46,593 %

Taux maximum autorisé : 55%

ADJOINTS

Indice de référence (IBT) : 1015

Taux voté par le CM : 18,899 %

Taux maximum autorisé : 22 %

CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Indice de référence (IBT) : 1015

Taux voté par le CM : 8,424 %