L’entrée de la ville dans la communauté de communes Ardennes Rives de Meuse n’alourdira pas la facture fiscale des foyers revinois. Le maire s’y est engagé.
La création d’une taxe intercommunale sera compensée par la baisse des taxes locales. (Photo @rdenne-mag)
Le premier conseil de l’année 2014 s’est déroulé ce jeudi 30 Janvier. Il était essentiellement consacré aux orientations budgétaires, qui ont obtenu l’aval de l’opposition.
« Le budget 2014 sera un budget de transition, compte tenu du renouvellement du conseil municipal en mars afin de ne pas contraindre les choix de la prochaine équipe », a annoncé le maire en préambule.
Trois axes ont été retenus : poursuite d’une fiscalité à taux constants, remontée du taux d’épargne, maîtrise de l’encours de la dette « sans négliger l’investissement , qui doit être conséquent ».
Dotations en légère progression, stabilité des recettes fiscales
En ce qui concerne les dotations et compensations de l’Etat, « la ville de Revin pourrait connaître une baisse de sa dotation forfaitaire de 88 000 € ». Le montant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait être équivalent à celui versé en 2013. Quant à celui de la dotation de solidarité rurale (DSR), il devrait progresser (365 000 € au lieu de 393 000 €). La dotation de péréquation* passerait, elle, de 97 000 € à 117 000 €.
Les taux des quatre taxes (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises) seront diminués « afin de neutraliser les taux communautaires » (lire par ailleurs). « L’objectif est qu’il n’y ait aucune hausse des taux d’imposition cumulés (taux communaux + taux communautaires, ndlr) ». Seule la réactualisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation (+0,9 %), imposée par la Loi de Finances, aura une incidence sur les recettes fiscales de la commune.
Les dépenses de fonctionnement seront en baisse de 4,8 % (-212 000 €), principalement grâce au transfert de personnel municipal à la communauté de communes Ardennes et Rives de Meuse.
Cette baisse doit toutefois être tempérée par l’augmentation des frais de personnel du périscolaire, principalement du fait des nouveaux rythmes scolaires, de l’augmentation de la fréquentation de la cantine ou encore de la revalorisation des bas indices de la Fonction publique.
Le transfert de la collecte et du traitement des déchets, du fonctionnement de la piscine à la com’ com’ va permettre à la Ville d’économiser 900 000 € (-31 %). Le montant global des subventions accordées aux associations sera augmenté (+1,5 %). Quant au CCAS, il devrait disposer de 337 000 € (-12,75 %). En hausse, la contribution au financement des services d’incendie et de secours (SDIS) – qui reste à la charge de la Ville malgré son intégration à l’interco – est évaluée à 337 000 € (+0,7%).
Des investissements importants
Alors que ses premiers éléments sont arrivés et en cours d’assemblage, le pont de St Nicolas représente une dépense de 7 369 000 €, inscrite au budget 2014. L’an dernier, les dépenses réalisées se montaient à 2 216 000 € sur un montant global de 9 566 000 €.
Programmée plusieurs fois et reportée, la réfection de la toiture de l’école Calmette devrait être réalisée cette année (413 000 €). La mairie souhaiterait aussi réaliser le même type de travaux au groupe scolaire Michel-Trabbia. « Nous aimerions réaliser au moins une première tranche, a souhaité le maire, parce que la toiture de cette école est en très mauvais état. Cela risque de causer des dégradations aux récents travaux de rénovation ». Coût total estimé : 363 000 €.
Les travaux liés au projet ANRU représenteront pour la Ville une charge d’environ 1 523 000 € (réfection de la rue du barrage, de l’éclairage public de la rue Joliot-Curie, réaménagement des réseaux et seconde tranche de la rénovation du Centre Social).
La municipalité aimerait aussi réaliser cette année des travaux de voirie, dont la deuxième tranche de réfection de la route du Malgré-Tout (partie haute). Aucun chiffre n’a été fixé pour le moment.
Le dossier concernant la création d’une aire de camping-cars étant enfin finalisé, sa réalisation devrait avoir lieu en 2014, mais sous réserve de l’obtention des subventions demandées (90 000 €).
Enfin, le nombre des travaux réalisés en régie devrait augmenter. Parmi ceux-ci, la poursuite des travaux d’économies d’énergie en matière d’éclairage public.
Un recours à l’emprunt
En matière d’investissement communal, les subventions ont une importance capitale. En 2014, la Ville devrait recevoir 5 216 000 €, dont 4 733 000 € pour la reconstruction du pont de St Nicolas , et 483 000 € pour la réfection de la toiture de l’école Calmette, l’aire de camping-cars et l’opération ANRU. La Ville devrait aussi récupérer 320 000 € (hors travaux du pont) au titre du FCTVA**.
Côté emprunts, l’objectif reste le même qu’en 2013 : contenir l’endettement. « La reconstruction de St Nicolas et l’opération ANRU nous obligeront à contractualiser un emprunt de 1 140 000 € (pont, ndlr) et un autre de 225 000 € (ANRU, ndlr) ». L’encours de la dette sera donc augmenté, revenant à son niveau de 2006.
La Ville avait toutefois anticipé en réduisant son endettement dès 2009, de manière à minimiser au maximum l’impact de la reconstruction du pont de St Nicolas.
Parallèlement, elle a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations la garantie d’obtenir des prêts à taux et à durée compétitifs : le premier au taux du livret A + 1 % sur une durée de 40 ans (pont), et le second au taux du livret A + 0,60 % sur 20 ans (ANRU). Pour ces deux opérations, l’incidence sur la dette sera limitée (+ 30-40 000 € par an).
Les autres investissements seront réalisés sur fonds propres, « et notamment l’épargne nette*** de la ville, qui devrait connaître une hausse importante grâce à l’intercommunalité ».
Le maire estime par ailleurs que « l’autofinancement va doubler grâce aux dotations de la communauté de communes » et permettra de réaliser les investissements envisagés.
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Péréquation : Mécanisme de redistribution des richesses qui vise à réduire les inégalités entre les différentes collectivités territoriales.
FTVA : Fonds de compensation pour la TVA. Ce prélèvement sur les recettes de l’Etat a pour fonction d’aider les collectivités territoriales en matière d’investissement.
Epargne nette : Différentiel entre recettes et dépenses de fonctionnement auquel on soustrait le remboursement annuel des emprunts.
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